Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web www.formigueres.fr, créé par AVINA  pour la RMSL FORMIGUERES, propriétaire du site , met à disposition du public les informations la concernant.

Le site formigueres.fr appartient à la Mairie de Formiguères, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1 place de l’église – 66210 FORMIGUERES.
Personne physique ou morale, la Mairie de Formiguères est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : tourisme@mairiedeformigueres.fr

Le webmaster, DOLIKOM , est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : support@dolikom.fr. 
Le site «formigueres.fr » est hébergé par  IPGarde, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : Immeuble Rhovalparc 1 avenue de la Gare TGV, 26300 Alixan

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web formigueres.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la Mairie de Formiguères. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par la Mairie de Formiguères

En accord avec sa politique de communication, le site formigueres.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la Mairie de Formiguères, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site formigueres.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web formigueres.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à :  tourisme@mairiedeformigueres.fr

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web «formigueres.fr» ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site «formigueres.fr» ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site formigueres.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.formigueres.fr  appartient exclusivement à la Mairie de Formiguères. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifies ou retransmis sans l’autorisation préalable des ayants droit.

Le site formigueres.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.formigueres.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Le site présente du contenu informatif et une collecte de coordonnées personnelles en ligne.

Toute information recueillie sur le site web formigueres.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme et du module d’achat en ligne.
Mairie de Formiguères collecte des données personnelles au travers du formulaire de commande, du formulaire de contact et du module de demande d’inscription à la Newsletter.
Nous utilisons ces données dans le but de :

• Répondre à vos demandes formulées via le formulaire de contact
• Vous envoyer la newsletter du point d’informations touristiques de Formiguères

La Mairie de Formiguères s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Vous pouvez à tout moment avoir accès aux données collectées. Vous pouvez vous désinscrire à la newsletter en utilisant le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter ou en envoyant un email à tourisme@mairiedeformigueres.fr. Le désabonnement est instantané et vous ne recevrez plus de newsletter de la part de Mairie de Formiguères. Vous pourrez vous réabonner en faisant une nouvelle demande d’inscription à la newsletter sur le site www.formigueres.fr.

Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Conformément à l’article 34 de cette loi, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse : tourisme@mairiedeformigueres.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Mairie de Formiguères, 1 place de l’église – 66210 FORMIGUERES.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.formigueres.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Crédits photos

Les photos de l’ESF de Formiguères ont été prises par l’Agence Zoom : www.zoom–agence.fr. Agence photographique spécialisée dans la photo d’événements sportifs.
Nous remercions Jérôme Bataille, adjoint technique à la mairie de Formiguères pour la photo illustrant la page « contact » du site www.formigueres.fr.
Photo des lacs de Camporells du bandeau de la page « Sites de randonnée » prise par Laurent Lebois.
Photo de la randonnée des Lacs du Carlit prise par Keith Kingston.